03 décembre 2007
Une loi mal connue ?
Dossier LRU :
Une loi mal connue ?
Préinscription : dès la rentrée 08/09. 1er pas vers une sélection, sinon franche, du moins
passive.
Classement : Le classement des universités est favorisé : Enseignement supérieur
à 2 vitesses.
Jobs étudiants : Possibilité de recruter des étudiants (tuteur,
bibliothèque). Avantage pour les étudiants mais signe d’une volonté de ne pas
recruter des personnels qualifiés et titulaires : entraînera une baisse de
la qualité du service rendu aux étudiants.
Frais d’inscription : Pas d’augmentation ? La Conférence La CPU
SUPER PRESIDENT
Pouvoir : Vis-à-vis du C.A., liberté du Président jamais égalée dans
les décisions budgétaires (il a voix prépondérante), son pouvoir s’apparente à
celui d’un chef d’entreprise.
Droit de véto : Le Président peut refuser l’affectation d’un fonctionnaire dans son
établissement.
Mandat :
Le Président est élu pour 4 ans (renouvelable une fois) contre 5 ans auparavant
(non renouvelable) : Danger de déconnexion du métier d’enseignant-chercheur.
Qui est-il ? : N’importe qui (Enseignant-Chercheur, chercheur ou assimilé) peut être
Président de l’Université – français ou étranger – personnel de l’Université ou
de l’extérieur, titulaire ou non. Ainsi, un PDG donnant des cours peut
prétendre à cette fonction.
Baisse de représentation au CA : Pour les
étudiants (Il ne s’agit plus d’étudiants mais de doctorants inscrits), mais
aussi les personnels. Par contre, la part des personnalités extérieures passe
de 20-30% à 35%. Les syndicats ne sont plus obligatoirement représentés. Par
contre, le chef d’entreprise y est de droit.
La représentation des grands secteurs de
formation est assurée au CS et au CEVU mais plus au CA.
Masse salariale : C’est la
masse salariale des contractuels qui est fixée et pas seulement leur nombre.
Service : C’est le CA qui effectue la répartition
des obligations de service à la place des enseignants, chercheurs (possibilité
d’y inclure les charges administratives).
U.F.R. : La délibération du CA suffit à créer des
U.F.R., jusque là ils étaient créées par arrêté ministériel :
Accroissement de l’autonomie avec disparition de toute régulation nationale.
Certaines filières pourraient être délaissées au profit d’autres plus «
rentables ».
Mise à mort de la Fonction Publique la
Fonction Publique La
LRU la Fonction Publique.
|
AVANT |
L.R.U. |
|
Le CS et le CEVU avaient un pouvoir de proposition |
Ils ne proposent plus, ils n’émettent qu’un avis (pouvoir
consultatif) et des voeux sur les questionnements du Président. |
|
CA : de 30 à 60 membres |
De 20 à 30 membres |
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Majorité des 2/3 |
Majorité absolue (50 % + 1 voix). Ex : Cela permet que soit
adoptée ou rejetée une mesure à 3 voix contre 2. |
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Président élu par tous les membres des 3 conseils (CA, CS
et CEVU) soit 70 à 140 personnes |
Président élu par les membres élus du seul CA (effectif réduit)
|
|
Règle du quorum (Nombre minimum de membres présents exigé
dans une assemblée pour que le vote soit valable) |
Cette règle n’existe plus. |
|
Commission de spécialistes (recrutement par les pairs) |
Commission supprimée au 11 août 2008. |
|
Président élu pour 5 ans non renouvelables |
4 ans renouvelables une fois |
CA : Conseil d’Administration
CS : Conseil Scientifique
CEVU : Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire
Pétition, Appel des Cordeliers, pour l’abrogation de la LRU :
http://www.universite-recherche-democratie.fr/
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