23 novembre 2007
COMPTE RENDU DE L'AG DU PERSONNEL DE LILLE 3 du MARDI 20/11
Remarque préliminaire : Le message qui suit vous est
envoyé au nom de l’assemblée générale des personnels, qui ne dispose
pas d’un droit de diffusion sur le mailing général de l’université, et
qui recourt, par commodité et faute de mieux, au droit de diffusion
donné à la liste SNESup.
L’assemblée générale des personnels de l’université s’est réunie ce mardi 20 novembre 2007 à 10 h afin de discuter de la loi de réforme de l’enseignement supérieur qui provoque le blocage actuel de notre établissement.
L’assemblée générale s’est prononcée, par 32 voix pour, 2 contre, 10 abstentions et 4 « ne prend pas part au vote », pour la motion suivante (le texte respecte l’esprit de la motion mais a fait l’objet d’une réécriture pour éviter des répétitions et des formulations peu correctes) :
« Les personnels de l’Université Charles de Gaulle Lille 3, réunis en Assemblée Générale le 20 novembre, affirment leur opposition à la loi LRU. La loi met en danger les valeurs et les pratiques collégiales et démocratiques de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle affaiblit le service public. Elle réduit la représentation des étudiants et des personnels BIATOSS au CA. Elle programme l’accroissement de la part du financement privé. Nous enregistrons l’ampleur actuelle de la mobilisation contre la LRU et la cohérence des oppositions au texte de la loi. Nous déclarons soutenir cette mobilisation et la nourrir de nos actions, réflexions et propositions. »
L’assemblée générale a décidé le principe d’une pétition sur la loi LRU, dont le texte sera rédigé en concertation avec les différentes listes et sensibilités représentées à l’AG.
Par ailleurs, l’assemblée générale a proposé (à l’unanimité, moins 1 voix contre et 1 abstention) la réunion d’un *groupe de travail *afin de réfléchir aux *modalités de validation de ce premier semestre* et aux moyens à mettre en œuvre pour que celle-ci se fasse dans les meilleures conditions, afin de garantir la crédibilité des diplômes délivrés par notre université. Cette réunion se tiendra le *lundi 26 novembre 2007, à 15 h* salle Jean Ruer (salle B4 128, UFR Angellier, bâtiment B).
Les enseignants intéressés sont priés de prendre contact avec Isabelle Paresys (isabelle.paresys LCn univ-lille3.fr).
La prochaine assemblée générale des personnels est convoquée pour le mardi 27 novembre à 12h 30 amphi 1 (bâtiment A). L’ordre du jour inclura le point 3 de l’AG du 20 novembre (« 3. Proposition de calendrier de réunions dans les instances de l’université afin de construire un projet qui réponde aux attentes de la communauté universitaire ») et sera fonction de l’évolution de la situation.
On a toujours raison de se révolter!
Mardi 13 Novembre, vers 20 heures 30, suite à une manifestation dans
l'après-midi, nous Mathilde Barthélemy et Antoine Bureau avons été arrêtés
par les policiers de la Brigade anti-criminalité (BAC). Deux policiers
déguisés en civil, sans brassard ni autre signe distinctif, nous ont appréhendés
violemment dans la rue alors que nous montions dans notre véhicule.
Pendant qu'un des policiers me menottait, une autre notifiait à Mathilde
de ne pas bouger. J'ai tenté à ce moment de signaler de vive-voix aux passants mon
arrestation avant d'être étranglé, aveuglé et insulté par le policier.
Pendant ces quelques secondes, Mathilde a souhaité elle aussi signaler mon
interpellation en disant: « À l'arrestation! » La policière a rétorqué: « Ta
gueule salope! », elle l'a giflée, étranglée puis ceinturée pour la menotter sur
la voiture de police. Des étudiants alertés sont arrivés sur les lieux des
interpellations en criant « Police partout! Justice nulle part! »
Sorti de la voiture tiré par mon écharpe, le policier m'a projeté contre le
chambranle de la porte d'entrée du commissariat en me disant: « T'es con,
c'est tout neuf! » Ensuite j'ai traversé le couloir entre les policiers en tenue
anti-émeute qui lançaient à leur collègue: « Il n'est pas assez abîmé »
Derrière leur casque ils lancent un « Libérez nos camarades » en rigolant et en
frappant sur leur bouclier avec leur matraque. Celui qui me traîne dit aux autres
que je pue. Un gradé en cravate renchérit: « Qui pue à l'extérieur pue à
l'intérieur. »
Dehors, six cars de CRS stationnent. Ils ''maintiendront l'ordre'' lors
d'un rassemblement de solidarité quelques minutes plus tard.
Moi, Mathilde, suis arrivée peu de temps après Antoine au poste. Je suis
sortie de la voiture et me suis faite pousser en avant par la policière de la BAC
qui me disait: « T'avais qu'à pas l'ouvrir ». Les policiers en tenue
anti-émeute qui se tenaient devant l'entrée du commissariat ont lancé à mon passage « Reste
mignonne ». Je suis ainsi entrée, remarquant au passage Antoine qui était
humilié verbalement dans la salle d'alcootest. La policière m'a entraînée
jusqu'à une cellule d'isolement pour me faire déshabiller et procéder à ma
fouille. Une fois cela fait, elle m'a mise en cellule de garde-à-vue.
Les conditions de garde-à-vue
La cellule fait environ 3 mètres sur 2. Nous avons été respectivement
trois au maximum dans cette surface de misère. Il n'y fait ni jour, ni nuit. En
permanence, un spot éclaire la cellule sous l'oeil d'une caméra. Les murs
sont maculés de traces de sang, de merde, de pisse et de vomi. L'odeur est à la
limite du soutenable. Quand il y en a, les couvertures qui puent couvrent à
peine du froid et des courants d'air. Le manque d'hygiène des toilettes est
insupportable.
C'est un lieu d'humiliations et de violences concentrées dans les cris, les
coups de matraques et ceux qui frappent contre les portes. Une jeune femme
enceinte de 7 mois et demi restera dans ces conditions toute la journée de
mercredi à nos côtés.
Après une audition dans la nuit, je suis sortie au bout de 20 heures de
garde-à-vue avec une convocation au tribunal correctionnel de Tours pour le 9
Avril 2008 à 9 heure. On m'inculpe de rébellion avec violences, alors que
c'est moi qui les ai subies.
Quand à moi (Antoine), ma garde-à-vue à été prolongée à 20 heure le mercredi
soir. Depuis 24 heures, je suis inculpé de violences volontaires sur un
officier de police lors de la manifestation de la veille. J'ai été auditionné à 4
reprises, dont 2 fois au cours de la nuit. La prolongation a été totalement
arbitraire et visait uniquement à continuer la répression d'un militant
politique. Les enquêteurs se sont acharnés à me mettre en examen. Ils ont été
jusqu'à faire appel à la police scientifique pour scanner les semelles de mes
chaussures pour prouver qu'elles avaient bien piétiné l'uniforme de la
''victime''. Sans résultat.. Je suis sorti le lendemain midi, après 39
heures au trou, sans convocation devant la justice... Malgré tout, le procureur peut
donner des suites judiciaires à tout moment. Je reste sous sa menace, bien
qu'en 39 heures il n'a pu déterminer aucune charge.
Au cours de notre garde-à-vue, la police a annoncé que Mathilde était
libre. C'était faux, et pourtant certains syndicats ont répandu la fausse
information.
De la même manière, les journalistes de La Nouvelle République ont annoncé
notre libération alors que l'un de nous restait encore en cellule.
Les journalistes sont la voix de la Police, nous dénonçons cette collusion!
Nous dénonçons la violence policière !
Nous dénonçons fermement ces conditions de détentions indignes!
Nous exigeons l'arrêt des interpellations des militantes et des militants politiques!
Nous dénonçons la criminalisation des mouvements sociaux. Face à la répression
sociale, nous appelons à une riposte politique.
Nous exigeons l'arrêt immédiat des poursuites contre Mathilde! Nous appelons,
dans le cas où la justice tienne la barre, à un rassemblement de soutien à
Mathilde le 9 Avril 2008 dès 8 heure 30 devant le Palais de Justice de
Tours.
En solidarité, nous appelons à signer la pétition en notre soutien.
Quand manifester est devenu un délit, se révolter contre l'État policier est
devenu un droit, et un devoir essentiel.
Tours, le 17 Novembre 2007
Mathilde Barthélemy et Antoine Bureau.
La commission culture
Contacter la commission culture
Pour qu'on se réapproprie notre lieu d'étude, pour que la fac vive et vive autrement pendant le blocage, pour que l'université reste un lieu de savoir, et d'effervescence culturel, ele se charge d'organiser des conférences, des débats, des concerts et autres événements alternatifs qui nous mobilisera également les neurones!
COMPTE RENDU DU 18/11
Ordre du jour:
-Planning de la semaine+organisation point par point
-Journaliste de libé qui souhaite couvrir la commission culture
infos/
Réunion commune avec la commission ciné, le lundi 19/11/07, 9h30, hall du
bâtiment B
Le planning de la commission culture sera soumis au vote de l'AG du lundi
19/11/07
Point Journaliste:
N: Danger du jeu médiatique, il faut poser des conditions claires:
co-rédaction, droit de regard", mais pas strictement opposé
G: Plutôt opposé, mais pourquoi pas si conditions
A: Pourquoi pas vu le contexte médiatique actuel, donc oui si conditions
My: Si on refuse, danger qu'ils le fassent de leur côté
Ma: Contre, pas confiance, proposition d'inviter de médias que l'on
connaît ou en qui on a confiance (le plan B par exemple)
L: Plutôt pour, dans le but de donner un autre aperçu du blocage, mais pb
de confiance vis à vis des médias.
J: Plutôt pour, mêmes arguments que L
La commission interlutte
Elle a vocation de faire le lien entre les différents mouvements qui existent en France. Car les "coups bats de l'état" ne touche pas que les étudiants!
Communiqué de la commission interlutte
Compte Rendu de la commission interlutte du 15 novembre à Lille 1
22 novembre 2007
Le personnel de Lille1 en grève pour l'abrogation de la loi "Libertés et Responsabilités des Universités"
Ils rejoignent ainsi le mouvement des étudiants et dénoncent:
Une réforme élaborée à marche forcée et sans concertation, une loi votée en catimini le 10 août 2007, instaurant entre autres:
L'autonomie budgétaire des universités sans budget, soit la nécessité de trouver ses propres financements: financement privé, augmentation des frais d'inscription, attraction vers les secteurs dits rentables pour faire face à l'augmentation des charges financières (bâtiments, personnels contractuels,...)
La précarisation des personnels par le recours massif à des CDD/CDI à tous les postes, ce qui constitue une attaque du statut de la fonction public laïc et accessible àtous,
Un Conseil d'Administration réduit à 20-30 membres (contre 60 actuellement) dont 768 extérieurs d'où une baisse de la représentativité et moins de démocratie.
L'émiettement et la régionalisation des études universitaires autour des seules activités industrielles locales au détriment de formations générales et ouvertes au monde, permettant une évolution professionnelle tout au long de son existence.
Ces réformes ultra-libérales conduiront naturellement au désengagement de l'état et à la privatisation des universités à l'instar de ce qui s'est passé à La Poste, à France télécom ou à EDF/GDF: explosion des tarifs, dégradation des services!
De plus, ces réformes portent atteinte à une transmission du savoir et à une recherche indépendante, base d'une université égalitaire et ambitieuse.
DES PROPOSITIONS EXISTENT MAIS LE GOUVERNEMENT REFUSE DE LES PRENDRE EN COMPTE!
Depuis plusieurs années, la communauté universitaire dans son ensemble, consciete de la nécessité d'améliorer la qualité du service public d'enseignement supérieur et de recherche, a fait de nombreuses propositions: Sauvons la Recherche (SLR) et ses Etats généraux de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (oct 2004), Etats Généraux de l'Université (juillet 2007).
Pourquoi les vrais problèmes de l'Université ne sont-ils jamais abordés?
POURQUOI L'ETAT INVESTIT-IL DEUX FOIS MOINS POUR UN ETUDIANT A L'UNIVERSITE QUE POUR UN ETUDIANT EN CLASSE PREPARATOIRE?
Communiqué des étudiants mobilisés réunis en AG le 6 novembre
Tous mobilisés pour l’abrogation de la LRU
Nous, étudiants de l’université de Lille 3, réunis en AG le 6 novembre dénonçons d’abord le passage en force législatif de la loi relative aux « libertés et responsabilités des universités » (LRU). Le gouvernement a fait voter cette loi pendant les vacances sans réelle consultation de la communauté universitaire. Malgré l’idée répandue par le gouvernement selon laquelle l’université serait responsable du chômage, nous réaffirmons que l’université n’a pas d’influence sur les mutations actuelles du monde du travail (licenciements, délocalisation, ... ) et qu’elle n’a pas à s’adapter à la conjoncture économique. Nous refusons la professionnalisation des diplômes et l’idée à la mode selon laquelle il faudrait « rentabiliser » le savoir et les connaissances. Elle se traduit par l’alignement de la formation sur les besoins immédiats de la rentabilité économique à court terme; ce qui implique la dégradation de la formation et de la difficulté de réinsertion en cas de perte d’emploi. De plus, nous considérons que l’autonomie budgétaire et structurelle des universités mise en place par la loi ne vise qu’à institutionnaliser la concurrence entre les facs. Enfin, le financement des universités par les entreprises entraînera le démantèlement du service public et à terme la privatisation des universités. Nous dénonçons également la vision d’entreprise du fonctionnement administratif des universités contenue dans la loi. En effet, le président de la fac aura désormais les pleins pouvoirs sur la recherche extérieures de fonds privés, sur le recrutement et le licenciement des personnels et la désignation des personnalités extérieures. Ces dernières étant notamment issus du patronat local.
Lille 3 en lutte depuis la rentrée
Depuis cinq semaines déjà, étudiants et personnels s’organisent pour informer du danger de la L.R
Une offensive globale du gouvernement
Il n’y a pas que l’université qui est attaquée. La LRU
Analyse de la loi LRU par le Comité pour l'Unité des étudiants de Lille
Que contient
la Loi de Libertés et Responsabilités
des Universités (LRU)?
Que voulons-nous, nous les 2 millions d’étudiants inscrits dans les universités publiques, dans les IUT, les BTS, etc ? Nous voulons un diplôme, un diplôme national, qui reconnaissent les qualifications, les savoirs, les connaissances qui nous ont été enseignés par des professeurs qualifiés. Depuis des années, au nom du plan européen « LMD » se mène une offensive des gouvernements successifs pour tenter de remplacer les « connaissances » par des « compétences ».
En plein mois de juillet, la Ministre Pécresse a décidé de faire voter au parlement une loi appelée LRU, « Libertés et responsabilités des universités ».
Que contient cette loi ? N’est-elle pas une menace pour nos diplômes ?
Nous, étudiants lillois, réunis depuis fin septembre dans le « Comité pour l’unité pour le retrait de la LRU »avons décidé d’analyser la loi et de la faire connaître aux étudiants qui souhaitent s’informer.
TITRE I : Les modifications des missions de l’enseignement supérieur
Deux points ont été rajoutés dans les missions de l’enseignement supérieur,
- l’orientation et l’insertion professionnelle
- la participation à la Construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La procédure d’application de ces deux missions est déclinée à travers les articles de loi suivants
A La mission d’orientation et d’insertion professionnelle
1) L’orientation
Le dispositif d’orientation est défini à l’article 20. « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix sous réserve d’avoir, au préalable sollicité une pré-inscription lui permettant de bénéficier du dispositif d’information et d’orientation de l’établissement »
Ainsi , si auparavant, les étudiants étaient inscrits de droit et sans réserve dans la filière et l’université de leur choix, il faut maintenant solliciter une pré-inscription. La procédure de cette « orientation active[1] » est décrite sur le site de l’Education Nationale[2]. Elle implique la constitution d’un dossier comprenant les bulletins de notes du lycéen et les vœux sur la filière et l’université, à partir de quoi l’université donne un avis favorable ou défavorable sur les vœux du lycéen.
S’il ne s’agit pas d’une « sélection » au sens propre du terme, ces dispositions impliquent que l’université prend une part active au recrutement des étudiants, ce qui n’existait pas auparavant[3] et constitue une remise en cause d’un droit acquis de longue date[4]. Bien que l’avis défavorable n’empêche pas le lycéen de s’inscrire, il l’incite fortement à revoir son choix.
2) L’insertion professionnelle
L’insertion professionnelle est assurée par un bureau d’aide créé à l’article 21. Il assure la « diffusion d’une offre de stage et d’emplois auprès des étudiants ». Son activité est évaluée par un rapport annuel et les résultats publiés sous forme de statistiques.
D’une part, le bureau d’insertion se substitue aux organismes actuels de recherche d’emploi, notamment l’ANPE, et il est donc évident que les jeunes diplômés inscrits dans ces bureaux ne bénéficieront plus des aides et des allocations destinées aux chômeurs inscrits aux Assedic et ne seront d’ailleurs plus comptabilisés comme demandeurs d’emploi. Puisque l’objectif du gouvernement est de réduire le taux de chômage à 6% d’ici 2010[5], ce genre de disposition permet d’afficher de bons chiffres ! ! ! !
D’autre part, la formulation suggère que ce seront les stages qui seront prioritaires dans les offres, et non des emplois stables : L’insertion professionnelle, donc, mais précaire !
B La participation à la Construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche
Cette mission implique que l’enseignement supérieur se plie totalement aux objectifs du processus de Bologne, confirmé notamment lors du Sommet de Lisbonne[6]: « L’Union s’est aujourd’hui fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».
D’ailleurs, le 10 mai 2006, la Commission Européenne a annoncé que les universités devaient être « modernisées » en mettant « en place de nouveaux systèmes de financement des universités davantage axés sur les résultats et conférant aux établissements une plus grande responsabilité vis-à-vis de leur viabilité financière à long terme, notamment dans le domaine de la recherche […] étendre l’autonomie et la responsabilisation des universités pour qu’elles puissent répondre rapidement au changement, notamment grâce à de nouveaux cursus adaptés aux évolutions récentes »[7].
Dans ces conditions, l’université doit, selon l’UE faire l’objet de réformes structurelles, pour pouvoir répondre d’une part à la « compétitivité[8] » et d’autre part, elle tend à être considérée comme un service marchand[9]. Ces réformes sont en cours d’application en Grèce et en Allemagne, où les étudiants et les professeurs sont en luttes pour en obtenir le retrait.
C’est justement de ces réformes structurelles dont il s’agit dans les titres II à VI de la loi LRU
TITRE II La gouvernance et l’organisation interne
A L’instabilité des composantes et donc des offres de formations
Outre le fait que la loi prépare la mise en place effective des PRES[10] avec l’article 2, elle permet au Conseil d’Administration (CA) de « déterminer les statuts et les structures internes de l’université», et ce, sans aucun contrôle du ministère. Concrètement, cela signifie que le CA peut créer ou supprimer des composantes de l’Université comme il le souhaite. Sa seule obligation est d’en informer le ministère au moment de la signature du contrat quadriennal (art.14), car l’Etat dotera l’université en fonction de ce contrat.
Pour les étudiants, cela implique une instabilité et une précarité dans l’offre de formation. Rien ne garantit en effet qu’un étudiant qui commence dans une filière puisse terminer dans cette même filière, avec tous les problèmes d’équivalences entraînés par la LMD que cela implique s’il veut continuer…
Continuant la logique de la réforme LMD, qui donne une autonomie dans la création des diplômes aux universités et dans les méthodes d’évaluations, la LRU, en éliminant le contrôle de l’Etat sur les création d’UFR, détruit notre dernière garantie d’avoir des diplômes nationaux !
B L’organisation de la « nouvelle université » :
démocratie et investissement de l’Etat ou arbitraire et précarité ?
Alors que le site gouvernemental prône une « démocratie universitaire renforcée », qu’en est-il en réalité ?
1) Les conseils
Le CA passe de 30-60 membres à 20-30 membres. La représentation des étudiants par exemple passe de 10-15 à 3-5…En revanche, la loi impose 7-8 membres extérieurs, dont au moins 1 chef d’entreprise, 1 autre acteur économique, 2à3 représentants des collectivités territoriales. Et ces membres extérieurs ne sont pas élus, ils sont nommés par le président (art. 7).
De plus, son rôle devient exactement celui d’un CA d’entreprise : il détermine la stratégie de l’établissement au niveau politique et financier[11].
Le Conseil scientifique et le Conseil de la Vie Universitaire n’ont plus qu’un rôle consultatif, et ne peuvent même plus émettre de propositions (art.8 et 9).
2) Le président
Il a désormais le rôle d’un « manager », rassemble à lui seul de nombreux pouvoirs (art. 6) : il nomme une partie du CA (un tiers), il nomme les jurys (y compris ceux de recrutements), il assure la gestion, décide des dépenses, met en œuvre le contrat quadriennal…
3)Le statut des personnels enseignants et leur recrutement
Le recrutement des personnels enseignants se déroule lors de commissions de sélection (art.25). « Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés[…] Ses membres sont proposés par le président et nommés par le CA[…] Le CA transmet au ministre compétent le nom du candidat ,sous réserve d’absence d’avis défavorable du président »
Ainsi, alors que les comités de sélection étaient jusqu’à présent élus par leurs pairs (c’est à dire par des spécialistes de la même discipline), il est aujourd’hui nommé par le CA et le Président de l’Université peut refuser un recrutement, quel que soit l’avis du comité de sélection.
Donc, le « renforcement de la démocratie » passe par une diminution drastique de la représentation, des conseils qui ne peuvent plus décider et des personnalités nommées arbitrairement….
De plus, comme nous l’avons dit plus haut, les CA peuvent créer ou supprimer des composantes de l’université, ce qui crée une instabilité de l’offre de formation…mais aussi des postes attachés à ces formations. « Le président peut recruter pour une durée déterminée ou indéterminée des agents contractuels : 1) pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des empois de catégorie A, 2) pour assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche, après avis du comité de sélection » (art 19).
Si aujourd’hui, les professeurs et les maîtres de conférences étaient des fonctionnaires, grâce à cette loi, ce ne sera plus le cas des personnels nouvellement employés, on pourra donc être enseignant-chercheur et en CDD ! Et ce, dans le but d’avoir une « gestion plus active et réactive des ressources humaines[12]. Précisons ici que le budget 2008 de l’enseignement supérieur ne prévoit aucune création de poste de fonctionnaire dans les universités françaises.
Ces mesures instaurent une grande précarité et s’attaquent directement aux statuts de la fonction publique, même dans des emplois hautement qualifiés et dans la recherche. Ces statuts garantissaient l’indépendance, la neutralité et les qualifications de nos professeurs. En les supprimant, la LRU ne nous garantie plus la qualité et la reconnaissance de nos formations. A terme, elles devraient détourner encore plus les étudiants de la voie recherche et entraîner une baisse de la qualité de la recherche et de l’enseignement en France…
TITRE III-IV : Les nouvelles responsabilités des universités
A La mise en concurrence effective des universités
Comme nous l’avons vu plus haut, l’espace européen de l’Enseignement Supérieur est conçu comme devant être « compétitif ». Cela implique obligatoirement une mise en concurrence. Bien que la loi ne dise pas mot pour mot que les universités sont mises en concurrence, elle en installe tous les outils.
Premièrement, les formations sont mises en concurrence par la publication des « statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes de poursuites d’études et d’insertion professionnelle »(art 20). Ces résultats doivent être fournis au lycéen lors de son inscription. Cela crée évidemment une compétition entre les diplômes proposés. Bien sûr, les universités qui auront les meilleurs résultats seront plus demandées, et par le dispositif de pré-inscription, elles auront aussi la possibilité d’écarter les élèves les plus en difficulté, entretenant ainsi un cercle vicieux.
Deuxièmement, les universités se trouvent aussi en concurrence pour leur financement : elles « peuvent disposer des ressources provenant de la vente de biens, des legs, donations et fondations, rémunérations de services, droits de propriété intellectuelle, fonds de concours, de la participation des employeurs au financement des premières technologiques et professionnelles et de subventions diverses » (art.33).
Ainsi, la loi renforce la possibilité de trouver des financements privés[13], les moyens de l’université seront subordonnés à sa capacité à lever ces fonds privés. Pour qu’elles puissent être efficaces dans cette quête (et je pense que ce mot à tout son sens ici), les universités doivent se doter « d’instruments d’audit interne et de pilotage financier et patrimonial » (art. 18). Mais bien sûr, suivant le type de formation proposé et les liens de ces formations avec le monde économique, ces fonds seront plus ou moins faciles à trouver. Par conséquent, cela engendrera à court terme des disparités entre les universités[14].
B le désengagement financier de l’Etat
Peut-on parler de désengagement financier de l’Etat ? C’est une question qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Voici quelques éléments qui doivent permettre de répondre.
1) Le contrat quadriennal
Ainsi, le code de l’Education[15] assure toujours un financement des universités par l’Etat. « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel disposent, pour l'accomplissement de leurs missions, des équipements, personnels et crédits qui leur sont attribués par l'Etat. », mais ces crédits ne dépendent plus maintenant du nombre d’étudiants inscrits comme c’était le cas avant 2006. Ils ne concernent que « Les crédits de fonctionnement qui ne sont pas inclus dans le budget civil de recherche, sont attribués sous forme d'une dotation globale. » Le budget civil correspond en grande partie au paiement des salaires des fonctionnaires tandis que la dotation globale est attribuée dans le cadre du contrat quadriennal. Depuis le 31 décembre 2006, « L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur […] pour déterminer les engagements financiers qu'il prend envers les établissements dans le cadre des contrats pluriannuels » Art. 8.II de la loi programme pour la Recherche[16]. Il vise maintenant à « répartir les crédits en s’écartant fortement de l’équirépartition et selon des critères qui prennent en compte la qualité des prestations de l’université dans ces domaines , mais aussi la pertinence de sa stratégie »[17].Concrètement, l’Etat investit davantage dans des universités qui ont de bons résultats, accentuant les différences ! ! ! ! Et cela depuis un an déjà ! ! ! !
Avec la LRU, ce contrat passé entre l’université et le ministère fixe en plus des obligations du côté de l’établissement et intègre un système d’évaluation des personnels. (art. 17).
2) Les sources de financements privés
Nous l’avons vu plus haut, la nouvelle loi permet à l’université d’accepter des financements privés. Bien que ce ne soit pas rendu obligatoire par la LRU, le sous-financement volontaire de l’Etat[18] qui a été « officialisé » en 2006 mène directement vers ces fonds privés.
La LRU définit de nouvelles sources de financements (art.33):
- la participation des employeurs : cela correspond au fait qu’une société peut financer la création une filière dans un domaine spécialisé, avec toute l’instabilité que cela comporte (si l’entreprise ferme, si le secteur est délocalisé, etc). De plus, les stages qu’elle peut proposer sont rémunérés à hauteur de 379€ par mois pour 35h par semaine, et ce avec exonération des charges patronales[19].
- La vente de biens : cela concerne uniquement les bâtiments. La LRU prévoit que l’université puisse récupérer la pleine propriété des bâtiments, et ainsi les vendre (art. 32).
- Les donations, legs : ce sont des dons faits par des particuliers ou des professionnels, qui dans la LRU, sont exonérés d’impôts.
- Les fondations universitaires et les fondations partenariales (crées par l’art. 28) : « Ces fondations disposent de l’autonomie financière ». Les fondations universitaires résultent « de l’affectation de biens, de droits, ou des ressources par un ou plusieurs fondateurs » et les fondations partenariales sont créées par l’université en partenariat avec d’autres personnalités pour la « réalisation d’une activité conforme aux missions de l’établissement » et ont pour ressources en particulier « les legs, donations et mécénat ».
En clair, cela signifie que ces fondations peuvent se substituer à l’établissement pour certaines de ses missions et établissent à court terme des disparités entre les différentes filières, suivant les « mécènes » qui s’y intéressent.
- La rémunération de services, droits de propriété intellectuelle : « Dans le cadre des missions qui leur sont dévolues par le présent code et afin de faire connaître leurs réalisations, tant sur le plan national qu'international, ces établissements peuvent assurer, par voie de convention approuvée par le conseil d'administration[…] des prestations de services à titre onéreux, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités. Ils peuvent créer à cette fin des services d'activités industrielles et commerciales[…].(Art 19 de la loi P.R.) Ils peuvent prendre des participations, participer à des groupements et créer des filiales dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat » (Art. 27 de la LRU)
En somme, la loi P.R. permet aux facs de devenir des prestataires de services, et la LRU indique que ces prestations de services passent par la création de filiales, la vente de brevets et même la commercialisation de produits. Le statut de ces filiales est défini dans le code des impôts, « Jeunes entreprises universitaires » comme étant exonérées de cotisation sociale[20].
De plus, la LRU autorise le financement de la recherche et des études doctorales par « la remise de blocs de sociétés cotées, de titres d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières investis en titres de sociétés cotées […] »(Art. 31). Finançons donc nos doctorats grâce à des actions en bourse ! ! !
Les mesures destinées à la vente de l’immobilier, la création de filiales, la création de fondations, les prises de participation sont sans délai d’application…Pourquoi faire toute une réforme et laisser ses points les plus importants sans délai d’application ? Car ces points constituent des marges de manœuvres laissées à l’appréciation de l’audit interne pour financer l’université. Ainsi, les universités ne sont pas toutes tenues de créer une fondation ou une filiale, mais suivant leur situation financière et leur insertion dans le tissu économique, elles seront tenues d’opter pour un investissement dans une filiale …ou pour la liquidation de leur patrimoine !
- Les frais d’inscription : Si la LRU ne dit pas que « chaque université fixe ses droits d’inscription », elle ne précise pas que ces droits doivent être fixés nationalement : « Ils peuvent disposer des ressources provenant notamment de la vente des biens[…] et de subventions diverses. Ils reçoivent des droits d'inscription versés par les étudiants et les auditeurs. »(art.33).
Par conséquent, il est nécessaire qu’un arrêté sorte chaque année pour les déterminer. Si cet arrêté permet un jour aux universités de moduler les frais d’inscription selon les universités, il sera en conformité avec la loi ! ! ! Et cette réflexion est déjà bien entamée et depuis longtemps au sein des gouvernements. Les rapports d’information qui ont servi de base à la LRU (rapport Hetzel, Rapport Goulard, puis le rapport du Sénat) prévoient la déréglementation des frais d’inscription : « La deuxième [voie de diversification des ressources] est de développer au niveau des établissements […] une politique des droits d’inscription. […]Il convient donc en même temps que serait donné aux établissements une plus grande latitude de détermination des frais de scolarité, que les bourses soient significativement augmentées. Il paraît de bon sens que le coût des études reste modique au début des études supérieures[…]En revanche, au fur à mesure que l’étudiant s’approche d’un diplôme dont la valeur est incontestable[…] il est légitime qu’il contribue davantage au financement de sa formation. Des prêts […] constituent alors un mode de financement tout à fait adéquat »[21].
Cette citation me semble assez claire sur les intentions du gouvernement concernant les frais d’inscription, qui est en contradiction avec le discours officiel : des bourses complétées par des prêts pour palier à des frais d’inscription fixés localement.
TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LA LRU
Y a t-il une sélection à l’entrée de l’université?
Oui, la LRU introduit une sélection des étudiants à l’entrée en utilisant une méthode de dissuasion passive
Est ce que cet loi résout le problème de l’insertion professionnelle ?
Non, car en créant des filières qui sont pour partie basées sur des stages en entreprises, elle permet à ces dernières de réduire leur nombre de salariés car certaines tâches sont faites exclusivement par des stagiaires qui sont remplacés chaque année.
Elle impose au contraire une insertion professionnelle précaire, aussi bien pour ceux qui quittent l’université que pour ceux qui y restent en tant que chercheurs ou enseignants.
Y a t-il une mise en concurrence des universités ?
Oui, elle introduit pleinement une logique de concurrence par des dispositifs d’évaluation de performances à tous les niveaux (diplômes, insertions professionnelles, personnels, dotation globale)
Y a t-il un désengagement de l’Etat ?
Oui, depuis 2006, les contrats pluriannuels intègrent des critères d’évaluation qui créent des différences de dotations entre les facs. La LRU propose de remédier à ce sous financement par des financements privés (directs par investissement, ou indirects par des prestations de services). Et ce, alors que le Rapport du Sénat indique que dans les pays où l’université est financée par des fonds privés, « elle n’a pas de résultat satisfaisant en terme d’indépendance de vue à l’égard des différents bailleurs de fonds »[22] ! !
Cette réforme est-elle au service des étudiants ?
Non, car elle crée une instabilité dans l’offre de formation et une concurrence entre les diplômes (et donc entre les salaires qui en découlent) dont le moteur est le seul milieu économique local
Conclusion : quel sens donner à cette réforme ?
Bien sûr ; chacun peut entendre le gouvernement affirmer que cette réforme est nécessaire, car « l’université est en faillite ». Pourtant, le problème, ce n’est pas l’argent…
Les entreprises sont incitées par l’Etat à financer les universités par des exonérations de charges et d’impôts dans tous les dispositifs créés par la LRU. En somme, l’Etat se prive de revenus qu’il pourrait redistribuer dans les dotations des universités, puis affirme qu’il ne veut plus financer les universités et laisse aux entreprises le soin de le faire en investissant cet argent qu’il ne prélève plus…
Alors que l’argent collecté par les impôts et les charges sociales pourrait être redistribué équitablement par l’intermédiaire de l’Etat, le 11 août, 2007, le gouvernement a choisi que cet argent serait réparti arbitrairement en fonction des capacités de chaque université à lever des fonds privés et pour le seul intérêt de ces bailleurs de fonds. Est-ce là leur « modernisation » ?
En lieu et place des diplômes nationaux, reconnus dans les conventions collectives, on aura dès 2008, des diplômes définis fac par fac, nos formations données par des enseignants aux qualifications reconnues, on aura des licences « pluridisciplinaires » assorties de stages en entreprises. Cette « professionalisation » a un nom, c’est la déqualification !
Dans un système où la valeur de la connaissance est donnée d’après le classement de performances des universités, le diplôme n’existe plus (c’est la qualification), il est remplacé par la valeur que veut bien donner votre employeur à vos compétences.
Lorsque l’on sait que nos diplômes nationaux sont les seules protections que nous ayons pour avoir droit à un salaire décent et qu’il est une base du droit du travail (non pas de le droit au travail !), leur destruction par la LRU implique aussi la destruction de ces droits, de notre droit à avoir une vie décente avec un travail rémunéré à sa juste valeur et laisse la porte ouverte à toute les discriminations.
Devant cette situation, y a t-il d’autres choix que de demander l’abrogation de la LRU ?
Alors que dans la grande majorité des AG, nous votons pour l’abrogation de la LRU, les représentants syndicaux étudiants sont reçus pour renégocier le budget de l’enseignement supérieur ? Mais peut-on prétendre défendre les droits des étudiants en demandant un « bon budget » pour financer les exonérations contenues dans le texte de loi ?
Ensemble étudiants, professeurs et personnels, exigeons le retrait de cette loi, comme le font en ce moment nos voisins allemands et grecs.
ABROGATION DE LA LRU !
MAINTIEN DE L’UNIVERSITE PUBLIQUE !
RECONQUÊTE DES DIPLOMES NATIONAUX !
[1] Définition de l’orientation dans Rapport n°372 du Sénat relatif au projet de loi relatif aux libertés des universités, juillet 2007 p.41 : « Elle s’inscrit, d’autre part, dans la démarche d’ « orientation active » mise en place à partir de la rentrée 2006 »
[2] http://www.education.gouv.fr/cid4717/orientation-active-une-aide-individualisee-pour-les-lyceens.html
[3] Cette mesure a d’ailleurs suscitée beaucoup d’inquiétude dans les IUT : « L’ADIUT (Assemblées des directeurs d’IUT) a rapidement fait part de ses inquiétudes quand à ce nouveau dispositif. Pour eux, les universités pourraient être amener à suggérer aux candidats trop faibles pour suivre des études dans les filières classiques d’opter pour un IUT. »
[4] La loi Savary de 1984 permet à tous les titulaires de tous les bacs de s’inscrire dans la filière de leur choix à l’université.
[5] Déclaration de D. de Villepin, le 2 février 2007, devant le Conseil Economique.
[6] Conseil européen de Lisbonne, 23-24 mars 2000, Ligne d’actions
[7] Communiqué de presse du 10 mai 2006 : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/592&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
[8] Définition de « compétitivité »: la capacité à réussir économiquement dans un environnement concurrentiel
[9] Voir par exemple : http://credof.u-paris10.fr/spip.php?article57 : L’évolution du droit à l’éducation sous l’influence de l’internationalisation des échanges économiques de S. Grosbon
[10] PRES : Pole de Recherche et d’Enseignement Supérieur. Il s’agit d’universités et de centres de recherches qui s’associent, en rapport également avec les « acteurs économiques » de la région où ils sont crées. Cf. http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/discours/2006/pres.htm
[11] Rapport 372 du Sénat, p.42
[12] Rapport 372 du Sénat, p. 4
[13] La loi de Programme pour la Recherche d’avril 2006 va déjà dans ce sens.
[14] Ces disparités ne sont pas une interprétation parmi d’autre de la loi, mais bien un des but de la réforme : « Les systèmes universitaires territoriaux : Si l’on prend pour référence les systèmes universitaires d’un Etat américain ou d’un Land Allemand, un tel système doit comprendre une université intensive de recherche, 1 à 2 universités moyennes, quelques universités de proximité […]On est ainsi amené à proposer pour la France d’une dizaine de ces systèmes universitaires chacun possédant son université de recherche intensive » Rapport Goulard sur l’enseignement supérieur en France, mai 2007, p.61.
[15] C’est ce Code qui est principalement modifié par la réforme
[16] Cet article a été ajouté au Code de l’Education le 18 avril 2006, dans le cadre de la loi Programme pour la Recherche (P.R.)
[17] Rapport Goulard, p 59.
[18] En effet, depuis plusieurs années, la dotation de l’Etat ne suffit aux universités pour fonctionner, ce qui a été dénoncé de nombreuses fois par des professeurs, présidents d’universités et entraîne déjà de graves conséquences pour les étudiants. Par exemple, à Lyon2, il y a 2 ans, un des professeurs contractuels en musicologie a annoncé à ses étudiants qu’il arrêtait ses cours, au milieu du semestre, car l’université ne pouvait plus lui verser son salaire.
[19] Plafond maximum déterminé depuis le 1 juillet 2006 : http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/cotisations/stage/entreprise.htm
[20] Les jeunes entreprises universitaires sont créés par un amendement au code des Impôts introduits avec la loi de finance 2008.
[21] Rapport Goulard, p. 131-132
[22] Rapport 372 du Sénat, p. 27
21 novembre 2007
Mobilisons-nous pour l’abrogation de la loi !
Professionnalisation, sélection, concurrence entre les facs ...
Cette loi n’est ni négociable, ni amendable, il faut obtenir son abrogation. Il est donc fondamental que toute la communauté universitaire de saisisse de la question et se mobilise massivement. Une quinzaine d’universités sont aujourd’hui à lapointe du mouvement. Les AG rassemblent de plus en plus de monde partout en France (plus de 1 000 à Lille 3). La dernière manifestation Lilloise a rassemblée plus de 1 500 personnes. Aujourd’hui, l’objectif a atteindre est de continuer et d’amplifier la mobilisation afin d’obtenir l’abrogation de la loi.
voir le tract édité par Lille3
Notre réponse contre la loi LRU !
Faire grève et voter « oui » au blocage !
Nous ne bloquons pas l’université pour nous faire plaisir ou par désintérêt pour nos cours ! La grève est le meilleur moyen pour nous faire entendre. En faisant grève, on casse la logique routinère du travail et on prend le temps de s’organiser démocratiquement tous ensemble. Mais pour que la grève ne reste pas un acte isolé et le fait d’une minorité de personne, le blocage est aussi important. C’est lui qui permet à tout le monde de ne pas aller en cours et donc de dégager du temps libre pour commencer à mener une activité pour la mobilisation. En plus, le blocage permet aux étudiants qui le souhaite de se libérer de la pression des cours ou des examens pour pouvoir participer activement au mouvement sans être pénalisés. Le blocage c’est le moyen démocratique qui permet à tous le monde de se mobiliser !
Pour des facs mobilisées. Contre les facs privatisées
On nous dit :avec la professionnalisation des filières, chaque étudiant rentrant à l’université est garanti d’obtenir un emploi à la fin de sa formation. Nous répondons : la loi LRU en professionnalisant nos filières entraîne une restriction de l’aspect général du savoir lié à la rigidité des formations. La sur spécialisation des filières limite la possibilité de réinsertion professionnelle en cas de chômage. La logique de la professionnalisation consiste à adapter l’université au besoin de rentabilité économique des entreprises. A terme, cela entraînera donc la fermeture des filières générales jugées non rentables et ne répondant pas directement aux besoins de l’entreprise.
On nous dit : la sélection à l’entrée de l’université permet de réduire l’échec en premier cycle. Nous répondons : la LRU abroge l’article du code de l’éducation qui garanti le droit à chaque lycéen de s’inscrire dans la fac de son choix. Elle met en place une procédure d’orientation active qui consiste à faire passer un entretien d’ »orientation » aux lycéens de terminale dès la fin du mois de février. Cela est une sélection déguisée. Cet entretien se basera essentiellement sur ses notes, ce qui absurde pédagogiquement : Par exemple, comment déterminer si un lycéen a les capacités de faire de la psycho alors qu’il n’en a jamais fait ?! Nous réaffirmons le droit à chacun de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. Le problème de l’échec en premier cycle est lié au manque de moyen de l’université.
Nicolas Sarkozy nous dit : « Il faut faire de nos universités des pôles de com